CGV

 

Conditions Générales de Vente

COSMET-SAVON
21 rue André Sales
66490 St Jean Pla de Corts
Tél : 07-82-59-99-07

www.cosmet-savon.com

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par COSMET-SAVON au régime Micro-entrepreneur, dont le siége se trouve au 21 rue André Sales 66490 St Jean Pla de Corts, Immatriculation  410 570 964 RCS PERPIGNAN, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cosmet-savon.com.

1. Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. cosmet-savon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Prix

Sur notre catalogue, les prix sont toujours indiqués en euros toutes taxes comprises seul l'acheminement reste à la charge de l'acheteur si le montant de sa facture n'atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.TVA non applicable avet 293B du code général des impôts.
cosmet-savon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de Cosmet-Savon jusqu´au complet paiement de leur prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut les frais de transport.

3. Commandes

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  1. Créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  2. Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.
  3. Accepter les présentes conditions générales de vente.
  4. Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
Un e-mail vous sera envoyé à l'adresse indiquée par vos soins vous confirmant les éléments de votre commande pris en compte.
Cosmet-savon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, cosmet-savon préviendra par e-mail l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : contact@cosmet-savon.com. Cosmet-savon se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l'acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Cosmet-savon fera alors le nécessaire auprès du Crédit Mutuel ou de PayPal, pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire ou effectuera un remboursement par chèque.

5. Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Par CM-CIC Paiement: Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit mutuel de Perpignan qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. ( Pas encore disponible sur le site)

 

Par PayPal: Vous disposez d'un compte PayPal? Vos fonds sont utilisables sur Cosmet-Savon.com. Votre paiement s'effectue directement sur le serveur de Paypal via une connexion sécurisée SSL. Ainsi, nous n'avons jamais accès à vos codes personnels. Lors de la transaction, le cadenas apparaissant en bas de la page ainsi que l'adresse web débutant par "https" est la garantie d'une transaction protégée. De plus en plus plébiscité par le consommateur pour le règlement de ses achats en ligne, Paypal vous offre également une garantie supplémentaire jusqu'à la livraison.

Voir lien direct

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full


Par chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de COSMET-SAVON. Votre commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi, pour l'Europe en colissimo sous 3 à 5 jours, pour l'International, nous consulter pour ce mode de paiement.

6. Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande, dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cosmet-savon ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Conditions d'expédition.

 

7. Rétractation

Conformément à l'article l.121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, qui ne peut exiger leur remboursement.
Toute demande de retour parvenue à cosmet-savon au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
En cas d'échange ou de remboursement renvoyez les articles neufs dans l'emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :


COSMET-SAVON, 21 rue André Sales, 66490 St Jean Pla de Corts.

Tout produit sali, abîmé, incomplet ou d'une manière générale non re-commercialisable ne pourra faire l'objet d'une rétractation.

La rétraction doit impérativement être signifiée à cosmet-savon.com avant action, par mail à l'adresse suivante: contact@cosmet-savon.com. La procédure vous sera alors signifiée par retour mail sous 48h ouvrées au plus tard.                     Toute procédure qui n'aura pas été respectée pourra entrainer un delai de traitement du retour/échange plus long que celui prévu ci-dessus.
Après vérification des produits, Le remboursement ou l'échange seront réalisés. Le remboursement est garanti sous 15 jours ouvrés.

Tout retour en contre remboursement, ne pourra être pris en compte.

8. Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante : COSMET-SAVON 21 rue André Sales 66490 ST Jan Pla de Corts ou en nous contactant par e-mail à contact@cosmet-savon.com
La Boutique du Savon s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.Photos non contractuelles.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.cosmet-savon.com

10. Responsabilité

Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.cosmet-savon.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente.