Mentions légales

COSMET-SAVON.COM

COSMET-SAVON
21 rue André Sales - 66490 St Jean Pla de Corts
Mail : contact@cosmet-savon.com
Tél. : 07-82-59-99-07


N° SIRET : 410 570 964 RCS PERPIGNAN
Code Ape : 4789Z

Régime de la franchise en base de TVA


Création du site : COSMET-SAVON

Hébergement du site :1and1

 

Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet COSMET-SAVON a été déclaré (déclaration n° 1824633) à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations que vous saisissez sur ce site internet pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par COSMET-SAVON. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, contactez COSMET-SAVON  par courrier ou par e-mail.

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site cosmet-savon.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Toutes les images sur ce site reste la propriété de leur créateur (COSMET-SAVON). L'intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Sauf mention contraire, l'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons... et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site ne peuvent conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable de cosmet-savon  ou du propriétaire du contenu.

Responsabilités

De COSMET-SAVON
Les informations communiquées sur le site sont fournies en l'état. COSMET-SAVON ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De l'utilisateur
L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris COSMET-SAVON, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit COSMET-SAVON des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet.
L'utilisateur du site  renonce à exercer tout recours contre cosmet-savon.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site

Online Dispute Resolution

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du
commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 

E-mail contact@cosmet-savon.com